Politique de Cookies

POLITIQUE DE COOKIES

INTRODUCTION

Le site web de LAOLFI SL utilise des cookies propres et tiers. Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres objectifs, d'assurer le bon fonctionnement de la page, de permettre à l'utilisateur un accès plus rapide aux services sélectionnés, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son appareil et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont l'utilisateur utilise son appareil, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur. Les cookies sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur ou appareil et ne fournissent pas de références permettant de connaître ses données personnelles, sauf autorisation expresse de celui-ci.

L'utilisateur peut, à tout moment, accepter ou refuser les cookies installés qui ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web et à l'accès de l'utilisateur à ses services, via le panneau de réglage des cookies fourni sur notre site. De plus, il peut configurer son navigateur à tout moment sans que cela ne porte préjudice à la possibilité pour l'utilisateur d'accéder aux contenus. Cependant, nous vous informons que le rejet des cookies peut réduire le bon fonctionnement du site web.

COOKIES AFFECTÉS PAR LA RÉGLEMENTATION ET COOKIES EXEMPTS

Selon la directive de l'UE, les cookies nécessitant le consentement éclairé de l'utilisateur sont les cookies d'analyse, de publicité et d'affiliation, les cookies techniques et ceux nécessaires au fonctionnement du site web ou à la prestation de services expressément demandés par l'utilisateur étant exemptés.

TYPES DE COOKIES

a) Selon l'entité qui les gère, il y a les Cookies propres (celles qui sont envoyées au terminal de l'utilisateur depuis un équipement ou un domaine géré par l'éditeur lui-même et depuis lequel le service demandé par l'utilisateur est fourni) et les cookies tiers (celles qui sont envoyées au terminal de l'utilisateur depuis un équipement ou un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues via les cookies).

b) Selon le temps qu'elles restent actives, il y a les cookies de session (conçues pour demander et stocker des données pendant que l'utilisateur accède à une page web) et les cookies persistantes (dans lesquelles les données sont stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le responsable du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années).

c) Selon l'objectif pour lequel elles traitent les informations qu'elles collectent, elles peuvent être :

  • Cookies techniques (nécessaires à l'utilisation du site web et à la prestation du service contracté),
  • Cookies de personnalisation (qui permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec des caractéristiques prédéfinies, telles que la langue, le type de navigateur, la configuration régionale, etc.),
  • Cookies d'analyse (recueillent des informations sur l'utilisation du site web),
  • Cookies publicitaires (recueillent des informations sur les préférences et les choix personnels des utilisateurs),
  • Cookies d'affiliation (permettent de suivre les visites provenant d'autres sites web avec lesquels le site établit un contrat d'affiliation).

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies de nos réseaux sociaux peuvent être stockés dans votre navigateur. Ci-dessous, vous trouverez les liens concernant les cookies des réseaux sociaux que nous utilisons sur ce site :

  • Cookies de Facebook, voir plus d'informations dans leur politique de cookies
  • Cookies de Twitter "X", voir plus d'informations dans leur politique de cookies
  • Cookies d'Instagram, voir plus d'informations dans leur politique de cookies
  • Cookies de Linkedin, voir plus d'informations dans leur politique de cookies
  • Cookies de Pinterest, voir plus d'informations dans leur politique de cookies
  • Cookies de YouTube, voir plus d'informations dans leur politique de cookies

RÉVOCATION

Vous pouvez accéder à tout moment à la configuration de votre navigateur en acceptant ou en refusant tous les cookies, ou en sélectionnant ceux dont vous acceptez l'installation et ceux que vous refusez, en suivant l'une des procédures suivantes, selon le navigateur que vous utilisez :

Google Chrome (dans le menu Outils) : Paramètres > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité (Paramètres de contenu) > Cookies :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktopandhl=fr

Microsoft Edge : (dans le menu Paramètres) : Options Internet > Confidentialité > Avancé :
edge://settings/content/cookies

Firefox : Options > Confidentialité > Cookies :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera : Paramètres > Options > Avancé > Cookies
http://help.opera.com/Windows/12.00/fr/cookies.html

Ces navigateurs sont soumis à des modifications ou des mises à jour, nous ne pouvons donc pas garantir qu'ils s'ajustent parfaitement à la version de votre navigateur. Il est également possible que vous utilisiez un autre navigateur non mentionné dans ces liens, comme Konqueror, Arora, Flock, etc. Pour éviter ces désajustements, vous pouvez accéder directement depuis les options de votre navigateur, généralement dans le menu "Options" de la section "Confidentialité". (Veuillez consulter l'aide de votre navigateur pour plus d'informations).

CHANGEMENTS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE COOKIES

DÉSACTIVATION / ACTIVATION ET SUPPRESSION DES COOKIES

Pour restreindre ou bloquer les cookies, cela se fait via la configuration du navigateur.

Si vous ne souhaitez pas que les sites web placent des cookies sur votre appareil, vous pouvez adapter la configuration de votre navigateur de manière à être averti avant que tout cookie soit placé. De même, vous pouvez adapter la configuration pour que le navigateur rejette tous les cookies, ou seulement les cookies tiers. Vous pouvez également supprimer tous les cookies déjà présents sur votre appareil. N'oubliez pas que vous devrez adapter séparément la configuration de chaque navigateur et appareil que vous utilisez.

N'oubliez pas que si vous refusez les cookies, nous ne pourrons plus garantir le bon fonctionnement de notre site web. Il est possible que certaines fonctions du site soient perdues et que vous ne puissiez plus voir certains sites web. De plus, refuser les cookies ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités. Simplement, les annonces ne seront plus adaptées à vos intérêts et se répéteront plus souvent.

Chaque navigateur a une méthode différente pour adapter la configuration. Si nécessaire, consultez la fonction d'aide du navigateur pour établir la configuration correcte.

Pour désactiver les cookies sur un téléphone mobile, consultez le manuel de l'appareil pour plus d'informations.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies sur Internet, http://www.aboutcookies.org/.

Compte tenu de la manière dont fonctionne Internet et les sites web, nous n'avons pas toujours d'informations sur les cookies placés par des tiers via notre site web. Cela s'applique en particulier aux cas où la page web contient ce que l'on appelle des éléments intégrés : textes, documents, images ou courts films qui sont stockés ailleurs, mais affichés sur notre site web ou via celui-ci.

Par conséquent, si vous rencontrez ce type de cookies sur ce site web et qu'ils ne sont pas répertoriés dans la liste ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Ou bien, contactez directement le tiers pour demander des informations sur les cookies qu'il place, leur finalité et leur durée, ainsi que la manière dont il a garanti votre confidentialité.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (ART.13 RGPD)

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

LAOLFI SL est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez, situé au Carrer caçadors num 5, 08328, Alella, avec CIF B64054638 et adresse mail de contact : filiplaza@filiplaza.com.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Les informations recueillies par le biais des cookies propres (cookies de session et de saisie utilisateur) sont généralement utilisées pour suivre les actions de l'utilisateur lors de la saisie de formulaires en ligne sur plusieurs pages, ou comme panier d'achat pour suivre les articles que l'utilisateur a sélectionnés en cliquant sur un bouton, ou pour personnaliser l'interface utilisateur lors de la visite du site web.

Les informations recueillies via les cookies tiers sont les suivantes :

  • Grâce aux cookies analytiques, vos habitudes de navigation sont analysées pour améliorer les services fournis.
  • Grâce aux cookies publicitaires, les performances des annonces sont mesurées et des recommandations relatives à des produits sont fournies en fonction de données statistiques.

Pour voir l'utilisation exacte des cookies, consultez le tableau sur l'utilisation des cookies sur ce site web.

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

La légitimité pour le traitement de vos données personnelles est fondée sur votre consentement, donné au moment de nous contacter, pour l'utilisation de cookies analytiques, comportementaux et publicitaires ; pour les cookies de session ou de personnalisation, la légitimité pour le traitement est fondée sur l'intérêt légitime du prestataire (responsable du traitement).

À qui communiquons-nous vos données ?

Les données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou aux tiers indiqués dans le cas de l'utilisation de cookies gérés par eux.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation des données collectées est celle indiquée dans le tableau sur l'utilisation des cookies sur ce site web.

Quels sont vos droits ?

Les droits dont bénéficie l'utilisateur sont ceux d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de retrait du consentement (sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait), d'opposition au traitement, de limitation (dans certaines circonstances), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (l'Agence Espagnole de Protection des Données, www.aepd.es).

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Nos conditions générales

I.   POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Fili Plaza (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois qui intègrent cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).

Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Fili Plaza est : LAOLFI S.L., muni du NIF : B64054638 et enregistré au : Registre du commerce de Barcelone avec les données suivantes du registre : Volume : 38181 Folio : 48 Page : B 321826 Inscription : 1 , dont le représentant est : Felicitas Plaza Jimenez (ci-après, responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Caçadors, 5 08328 Alella

Téléphone de contact : 93 555 59 88

Courriel de contact : filiplaza@filiplaza.com

Enregistrement des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Fili Plaza, à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorporées et seront traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Fili Plaza et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans le formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est conservé qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l'article 5 du GDPR et dans les articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des données. droits numériques :

Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information en toute transparence des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour. Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données qui sont traitées dans Fili Plaza ne sont que des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.s

Base juridique du traitement des données personnelles 

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Fili Plaza s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site.

Dans les occasions où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour faire des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où la réalisation de l'un d'entre eux est obligatoire parce que elles sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Fili Plaza afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une enquête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles, statistiques et d'activités inhérentes à l'objet social de Fili Plaza, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études marketing pour adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur. , ainsi que Comment améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; c'est-à-dire l'utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

En respectant les dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de votre données personnelles légalement par Fili Plaza. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Fili Plaza s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter toute destruction, perte ou altération accidentelle ou transmission, conservation ou le traitement des données personnelles, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car les données sont transmises entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, entièrement cryptées ou cryptées.

Cependant, dans la mesure où Fili Plaza ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai excessif lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles se produit. susceptibles d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s'entend de toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou non autorisées. la communication ou l'accès à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui l'information est rendue accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'utilisateur dispose de Fili Plaza et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques:

Droit d'accès: l'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Fili Plaza traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Fili Plaza a effectué ou est en train d'effectuer. ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine desdites données et les destinataires des communications qui en sont faites ou prévues.

Droit de rectification: L'Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit de suppression (\»le droit à l'oubli\»): C'est le droit de l'Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de qui ont été collectés ou traités ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n'a pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l'intéressé de supprimer tout lien vers ceux-ci. données personnelles.

Droit à la limitation du traitement: L'utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données: dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne en charge du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.

Droit d'opposition: L'Utilisateur a le droit de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou de cesser leur traitement par Fili Plaza.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant à moins que la législation en vigueur n'établisse sinon.

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence \"RGPD-www.filiplaza.com\", en précisant :

Nom, prénom de l'Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l'identité.

Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder. Adresse aux fins des notifications.

Date et signature du demandeur.

Tout document prouvant la demande faite.

Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou e-mail suivants : Adresse postale : Calle Caçadors, 5 08328 Alella

Courriel : filiplaza@filiplaza.com

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d'accéder à des pages Web de tiers autres que Fili Plaza, et ne sont donc pas exploités par Fili Plaza. Les propriétaires desdits sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations devant l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur estimerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment , dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la même chose sous la forme , pendant les durées et aux fins indiquées. L'utilisation du site Web impliquera l'acceptation de sa politique de confidentialité.

Fili Plaza se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. données personnelles (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.