conditions generales de vente

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web www.filiplaza.com, (ci-après Site Web) est la propriété de : LAOLFI S.L., dont le numéro d'identification fiscale est : B64054638 et qui est inscrite au : Registre du commerce de Barcelone ; et dont les données d'enregistrement sont : TOME : 38181 FOLIO : 48 FEUILLE : B 321826 INSCRIPTION : 1, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Calle Caçadors, 5 08328 Alella, Barcelone Téléphone : 93 555 59 88

Email : filiplaza@filiplaza.com

Ce document (ainsi que tous les autres documents mentionnés ici) régit les conditions d'utilisation de ce Site Web (www.filiplaza.com) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que Fili Plaza exerce par l'intermédiaire du Site Web comprend :

La commercialisation et la vente de bijoux design en bronze et en argent, et de sculptures de Fili Plaza.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique en matière de cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données de Fili Plaza. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède, et s'il n'est pas d'accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De même, il est informé que ces Conditions peuvent être modifiées. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car celles qui seront en vigueur au moment où l'acquisition de produits et/ou services est demandée seront applicables.

Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'utilisateur (ci-après dénommé, indifféremment, individuellement Utilisateur ou collectivement Utilisateurs), de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la législation applicable en vigueur selon le cas.

L'Utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

N'utiliser ce Site Web que pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.

Ne pas effectuer d'achat faux ou frauduleux. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'un achat de cette nature a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées.

Fournir des coordonnées véridiques et licites, par exemple, une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).

L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce Site Web.

L'Utilisateur pourra formaliser, à son choix, avec Fili Plaza le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans n'importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et formes établis. Ils doivent suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de www.filiplaza.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, ou à l'espace final d'achat et, enfin, cliquer sur : Effectuer le paiement

De même, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données de l'achat puissent être modifiées.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un email confirmant que Fili Plaza a reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de commande. Et, le cas échéant, il sera également informé par email lorsque son achat sera expédié.

Une fois la commande expédiée, l'Utilisateur pourra demander une copie de sa facture par email à : administracion@filiplaza.com ou en utilisant les espaces de contact du Site Web ou via les coordonnées fournies ci-dessus.

En cas de rétractation, Fili Plaza remboursera à l'Utilisateur le montant de l'achat (hors frais de port), une fois que Fili Plaza aura reçu l'article acheté, renvoyé dans son emballage d'origine,  et aura effectué toutes les vérifications nécessaires.


Fili Plaza remboursera l'Utilisateur par virement bancaire, sur le numéro de compte fourni par l'Utilisateur. Ce remboursement n'engendrera aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur. Toutefois, Fili Plaza pourra conserver le dit remboursement jusqu'à réception des produits ou articles achetés.

Les communications, les bons de commande et les paiements qui interviennent lors des transactions effectuées sur le Site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatiques de Fili Plaza afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et notamment en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et des droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d'achat reçues par Fili Plaza via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à ce qu'aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n'affecte la fourniture de ceux-ci et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement en produits ou de rupture de stock, Fili Plaza s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée à titre de prix. Ceci sera également applicable dans les cas où la prestation d'un service deviendrait irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf si, par exigence légale, notamment en ce qui concerne la TVA, une disposition différente est indiquée et appliquée.

Les frais de livraison sont calculés une fois que le client a fourni son adresse complète. Ainsi, Fili Plaza effectue les services de livraison et/ou d'expédition via : Laolfi Sl.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements éventuels n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit, et PayPal.

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur, si cet établissement n'autorise pas le paiement, Fili Plaza ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Utilisateur.

Une fois que Fili Plaza aura reçu le bon de commande de l'Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour effectuer la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou de prestation de service sera envoyée à l'Utilisateur sous la forme et, le cas échéant, au lieu convenus.

Si le moyen de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où Fili Plaza enverra une confirmation de la commande d'achat ou d'acquisition de produits et/ou services à l'Utilisateur.

En tout état de cause, en cliquant sur "Effectuer le paiement" l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

6. LIVRAISON

Dans les cas où il convient de procéder à la livraison physique du bien commandé, les livraisons seront effectuées dans le périmètre du territoire suivant : Monde entier.

Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat constituée des produits listés dans chaque confirmation de commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison quelconque qui lui est imputable, Fili Plaza ne peut respecter la date de livraison, elle contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance et celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

S'il s'avère impossible d'effectuer la livraison de la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Toutefois, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu'elle soit livrée à nouveau.

Si l'Utilisateur ne va pas être présent au lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter Fili Plaza pour convenir d'une livraison à un autre jour.

Si 30 jours s'écoulent depuis que la commande est disponible pour la livraison et qu'elle n'a pas été livrée pour une cause non imputable à Fili Plaza, Fili Plaza considérera que l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat et celui-ci sera considéré comme résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront restitués, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé sur le Site Web, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résilié.

Toutefois, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résiliation peut entraîner des frais supplémentaires qui pourront lui être répercutés.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison ou la commande sera considérée comme ayant été effectuée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de la livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Fili Plaza reçoit le paiement intégral de tous les montants dus au titre de l'achat ou de l'acquisition effectuée, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient à une date ultérieure à la réception par Fili Plaza du paiement intégral du prix.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d'achat pour livraison et/ou prestation seront considérées comme localisées sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article concerné.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L'Utilisateur est informé qu'en cas d'erreur dans la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il peut modifier celles-ci en contactant Fili Plaza via les espaces de contact prévus à cet effet sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux permettant de contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à l'article premier (Informations générales). De même, ces informations pourront également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

En tout état de cause, l'Utilisateur, avant de cliquer sur "Voir le panier", a accès à l'espace, au panier, ou à la corbeille où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut y apporter des modifications.

De même, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour obtenir de plus amples informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Lorsque l'Utilisateur achète des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il dispose d'un certain nombre de droits, tels qu'énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur, dispose d'un droit de rétractation lui permettant de se rétracter de son achat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours calendaires.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession du bien acheté sur le Site Web de Fili Plaza. Si la commande de l'Utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à Fili Plaza. Il peut le faire via les espaces de contact prévus à cet effet sur le Site Web.

Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l'Utilisateur doit exprimer de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Fili Plaza met à sa disposition en annexe des présentes Conditions, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication de la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Fili Plaza rembourse à l'Utilisateur le montant total de l'achat (hors frais de livraison), une fois que Fili Plaza a réceptionné le(s) produit(s) acheté(s) dans leur emballage d'origine et après avoir effectué les vérifications nécessaires.

Fili Plaza effectue le remboursement par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par l'Utilisateur. Ce remboursement n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur. Toutefois, Fili Plaza peut différer le remboursement jusqu'à réception du/des produit(s) acheté(s).

L'Utilisateur peut retourner ou renvoyer les produits à Fili Plaza à l'adresse suivante : Calle Caçadors, 5, 08328 Alella, Barcelone, Espagne.

L'Utilisateur doit retourner le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter à Fili Plaza.

L'Utilisateur reconnaît qu'il devra prendre en charge les frais directs de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. En outre, il est responsable de la dépréciation du/des produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du/des bien(s).

L'Utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l'article 103 du décret législatif royal espagnol n° 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte codifié de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. À titre d'exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, les produits personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage d'origine scellé, les produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison, sont exclus du droit de rétractation.

De la même manière, la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait commander sur ce Site Web est régie par cette même loi, qui stipule que les Utilisateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque la prestation de service a été entièrement exécutée, ou lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, et avec la reconnaissance de sa part qu'il est conscient qu'une fois le contrat entièrement exécuté par Fili Plaza, il aura perdu son droit de rétractation.

En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s'ils ont été endommagés après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec les instructions et autres documents qui les accompagnent, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Retour de produits défectueux ou erreur de livraison

Il s'agit de tous les cas où l'Utilisateur considère qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui était stipulé dans le contrat ou le bon de commande. L'Utilisateur doit alors contacter immédiatement Fili Plaza et lui signaler la non-conformité (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé de la procédure à suivre pour retourner le(s) produit(s). Une fois retourné(s), le(s) produit(s) seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, de la possibilité d'un remboursement ou, le cas échéant, d'un remplacement.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons un email confirmant le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsque celui-ci est avéré, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les coûts que l'Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour payer l'achat.

En tout état de cause, les droits reconnus à l'Utilisateur par la législation en vigueur à chaque instant, en sa qualité de consommateur, seront toujours respectés.

Garanties

L'Utilisateur, en tant que consommateur, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acheter via ce Site Web, dans les conditions légalement établies pour chaque type de produit. Fili Plaza est donc responsable de tout défaut de conformité se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

En ce sens, les produits sont considérés comme conformes au contrat s'ils correspondent à la description donnée par Fili Plaza et possèdent les qualités qui y sont présentées, s'ils sont propres aux usages auxquels les produits du même type sont habituellement destinés, et s'ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type et que l'on peut raisonnablement attendre de celui-ci. Si tel n'est pas le cas des produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la section « Retour de produits défectueux ou erreur de livraison ». Toutefois, certains des produits commercialisés sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dès lors qu'elles découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués. Ces caractéristiques font alors partie de l'apparence individuelle du produit et ne constituent pas un défaut.

Par ailleurs, il peut arriver que l'Utilisateur achète sur le Site Web un produit d'une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et si l'Utilisateur considère qu'il s'agit d'un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement auprès d'eux pendant les deux ans suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Fili Plaza décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine : toute perte non imputable à un manquement de sa part ; les pertes commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles engagées) ; ou toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les parties.  

De même, Fili Plaza limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

  • Fili Plaza met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web, mais ne peut être tenue responsable des différences minimes ou des inexactitudes qui peuvent exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, de problèmes liés au navigateur utilisé ou d'autres problèmes de ce type.
  • Fili Plaza agit avec la plus grande diligence afin de mettre le produit objet de la commande d'achat à la disposition de l'entreprise chargée du transport. Toutefois, elle n'est pas responsable des dommages résultant d'un dysfonctionnement du transport, notamment en cas de grèves, de bouchons sur les routes et, en général, de tout autre événement propre au secteur, qui entraînerait des retards, des pertes ou des vols du produit.
  • Des défaillances techniques dues à des événements fortuits ou de toute autre nature, empêchant le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l'utilisation du service. Fili Plaza met tous les moyens en œuvre pour réaliser le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, mais décline toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, les cas fortuits ou de force majeure.
  • Fili Plaza ne sera pas tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits utilisés par l'Utilisateur. De même, Fili Plaza ne sera pas tenue responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il incombe à l'Utilisateur de retourner le bon produit.

En général, Fili Plaza ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à un cas de force majeure, lequel peut inclure, sans s'y limiter:

  • Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
  • Troubles civils, émeutes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les véhicules automobiles ou autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
  • Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure, et Fili Plaza bénéficiera d'une prolongation du délai d'exécution de ses obligations d'une durée égale à celle du cas de force majeure. Fili Plaza mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré le cas de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Fili Plaza soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que Fili Plaza envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n'affecte pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Fili Plaza en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, en utilisant les espaces de contact du Site Web.  

De même, sauf stipulation contraire, Fili Plaza peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur à son adresse email ou à son adresse postale.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation de Fili Plaza à un droit ou à une action en justice spécifique, ni l'absence de demande par Fili Plaza de l'exécution stricte par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations, ne saurait constituer une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni exonérer l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de Fili Plaza à l'une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, sauf si elle est expressément établie comme étant une renonciation et qu'elle est formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

Si l'une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et ne seraient pas affectées par cette déclaration de nullité.

13. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Fili Plaza en ce qui concerne l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur conclu verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

L'Utilisateur et Fili Plaza reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans se fonder sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l'autre partie, 1 à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit à Fili Plaza dans le cadre d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions légales et les Conditions générales d'utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web et les contrats d'achat de produits conclus par son intermédiaire sont régis par la loi espagnole.Tout litige, problème ou différend survenant ou lié à l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Fili Plaza et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut adresser à Fili Plaza ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite formuler en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

En outre, Fili Plaza met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, que ceux-ci peuvent demander à Fili Plaza à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

De même, si un litige naît de la conclusion du présent contrat d'achat entre Fili Plaza et l'Utilisateur, l'Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17. GUIDE D'ENTRETIEN DES BIJOUX FILI PLAZA

La couleur des produits artisanaux peut légèrement varier en raison de la nature du processus de fabrication. De nombreux facteurs peuvent influer sur la teinte finale, tels que les conditions environnementales et les matériaux organiques utilisés. De plus, les photographies ne sont qu'une représentation de la couleur et ne reflètent pas toujours la réalité avec exactitude.

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Nos conditions générales

I.   POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Fili Plaza (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois qui intègrent cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. Concrètement, il respecte les règles suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).

Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Fili Plaza est : LAOLFI S.L., muni du NIF : B64054638 et enregistré au : Registre du commerce de Barcelone avec les données suivantes du registre : Volume : 38181 Folio : 48 Page : B 321826 Inscription : 1 , dont le représentant est : Felicitas Plaza Jimenez (ci-après, responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Calle Caçadors, 5 08328 Alella

Téléphone de contact : 93 555 59 88

Courriel de contact : filiplaza@filiplaza.com

Enregistrement des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Fili Plaza, à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorporées et seront traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Fili Plaza et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans le formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est conservé qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l'article 5 du GDPR et dans les articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des données. droits numériques :

Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information en toute transparence des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour. Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données qui sont traitées dans Fili Plaza ne sont que des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.s

Base juridique du traitement des données personnelles 

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Fili Plaza s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site.

Dans les occasions où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour faire des demandes de renseignements, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où la réalisation de l'un d'entre eux est obligatoire parce que elles sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Fili Plaza afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une enquête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles, statistiques et d'activités inhérentes à l'objet social de Fili Plaza, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études marketing pour adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur. , ainsi que Comment améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; c'est-à-dire l'utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. Dans tous les cas, au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

En respectant les dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de votre données personnelles légalement par Fili Plaza. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Fili Plaza s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter toute destruction, perte ou altération accidentelle ou transmission, conservation ou le traitement des données personnelles, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car les données sont transmises entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, entièrement cryptées ou cryptées.

Cependant, dans la mesure où Fili Plaza ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou autres qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai excessif lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles se produit. susceptibles d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles s'entend de toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou non autorisées. la communication ou l'accès à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui l'information est rendue accessible.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'utilisateur dispose de Fili Plaza et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques:

Droit d'accès: l'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Fili Plaza traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Fili Plaza a effectué ou est en train d'effectuer. ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine desdites données et les destinataires des communications qui en sont faites ou prévues.

Droit de rectification: L'Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit de suppression (\»le droit à l'oubli\»): C'est le droit de l'Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de qui ont été collectés ou traités ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n'a pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l'intéressé de supprimer tout lien vers ceux-ci. données personnelles.

Droit à la limitation du traitement: L'utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données: dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur aura le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne en charge du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.

Droit d'opposition: L'Utilisateur a le droit de ne pas procéder au traitement de ses données personnelles ou de cesser leur traitement par Fili Plaza.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant à moins que la législation en vigueur n'établisse sinon.

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence \"RGPD-www.filiplaza.com\", en précisant :

Nom, prénom de l'Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l'identité.

Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder. Adresse aux fins des notifications.

Date et signature du demandeur.

Tout document prouvant la demande faite.

Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou e-mail suivants : Adresse postale : Calle Caçadors, 5 08328 Alella

Courriel : filiplaza@filiplaza.com

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d'accéder à des pages Web de tiers autres que Fili Plaza, et ne sont donc pas exploités par Fili Plaza. Les propriétaires desdits sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations devant l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur estimerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment , dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la même chose sous la forme , pendant les durées et aux fins indiquées. L'utilisation du site Web impliquera l'acceptation de sa politique de confidentialité.

Fili Plaza se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. données personnelles (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.